RAPPELS SUR CERTAINS ÉLÉMENTS DU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE

DES EMPLOYÉS ET RETRAITÉS DU MOUVEMENT DESJARDINS

 

La couverture d’assurance voyage

 

Vous avez un voyage en vue et vous vous demandez si vous êtes bien protégé lorsque vous vous déplacez à l'extérieur de votre province de résidence?

 

Pour répondre à cette question, voici un rappel des caractéristiques des protections d'assurance voyage prévues en vertu du Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins.

 

Personnes admissibles :    

Les personnes assurées en vertu du volet Santé

 

Protections offertes :

Une protection couvrant les frais engagés pour des soins médicaux d'urgence reçus à l'étranger

 

Une protection d'assurance annulation de voyage

 

Non couvert :

Une protection d'assurance bagages;
Si vous détenez une assurance habitation, assurez-vous que vous possédez une assurance bagages et que le montant de celle-ci est suffisant. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez souscrire une assurance bagages auprès de Desjardins Sécurité financière en composant le 1 877‑88VIVRE.

 

Si vous ou une des personnes assurées en vertu de votre police êtes victime d'un accident ou tombez malade au cours d’un séjour à l’extérieur de votre province de résidence et que vous recevez des soins médicaux sur place, vous avez droit à un remboursement maximal de 1 M $ CAN par personne assurée, pour les frais hospitaliers, médicaux et paramédicaux réellement engagés, dans la mesure où ces frais sont raisonnables et nécessaires.  Notez que le régime prévoit également des frais de subsistance, de transport ou de rapatriement lors de certaines situations particulières. Si un événement survient, il est essentiel de communiquer avec le service Voyage Assistance en composant l'un des numéros suivants :

        

Lieu d’appel

Numéro à composer

Canada et États-Unis :

1 800 465-6390 (sans frais)

Ailleurs dans le monde

(excluant les Amériques) :

Indicatif outre-mer du pays

+ 800 29485399 (sans frais)

Ailleurs dans le monde :

(514) 875-9170 (frais virés)

 

 

Une vérification d'usage :

 

Somme toute, si vous êtes assuré en vertu du Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins, vous n'avez pas à souscrire une assurance voyage supplémentaire lorsque vous voyagez à l'étranger (sauf si vous souhaitez obtenir une assurance bagages). Vous devez toutefois toujours vérifier si les limitations applicables à la protection prévue par votre régime ne touchent pas la personne assurée, notamment celles qui se rapportent aux  troubles de santé préexistants (référence: Tableau D3.4.2 du Volet-santé de la police qui figure dans le site de votre régime d'assurance collective, à l'adresse www.assurancecollectivedesjardins.com).

 

Ainsi, aucune prestation n'est payable en vertu de l'assurance voyage si la maladie, l'affection ou la blessure qui entraîne des frais est en relation avec une condition médicale pour laquelle la personne assurée a été traitée ou a pris des médicaments d'ordonnance au cours de la période de 3 mois précédant la date à laquelle elle a quitté sa province de résidence (ou de 6 mois s'il s'agit d'un voyage d'une durée de 45 jours ou plus).

 

Veuillez également prendre connaissance (référence : Tableau D3.4.4) de certaines précisions à la clause Exclusions, limitations et restrictions qui indiquent les cas auxquels la clause de troubles de santé préexistants ne s'applique pas, ce qui signifie que des prestations seraient payables dans certaines  circonstances, tel que mentionné ci-dessous.

 

La limitation relative aux troubles de santé préexistants ne s'applique pas dans les cas suivants :

Explications

1)                 Stabilité de l'état de santé

Si la maladie, l'affection ou la blessure a débuté ou est survenue plus de 3 mois (plus de 6 mois s'il s'agit d'un voyage d'une durée de 45 jours ou plus) avant la date de sortie de la province de résidence et que l'état de la personne assurée soit stable et sous contrôle depuis au moins 3 mois (au moins 6 mois s'il s'agit d'un voyage d'une durée de 45 jours ou plus).

 

La personne assurée qui souhaite voyager à l’étranger et dont l'état de santé correspond à la définition ci-contre peut être couverte si, au moment de son départ, son état de santé est considéré comme stable ou qu'il est sous contrôle depuis une période d'au moins 3 ou 6 mois, selon que la durée du voyage est de moins de 45 jours ou de 45 jours ou plus. 

2)                 Improbabilité de conséquences jusqu'à 2 mois après la fin du voyage, compte tenu de l'évolution normale de la condition

Si l'évolution normale et prévisible de la condition médicale est telle qu'il est improbable que la personne assurée ait à être hospitalisée ou ait à subir des traitements durant la période prévue du séjour hors de la province de résidence et durant la période de 2 mois suivant immédiatement la date prévue du retour dans la province de résidence.

 

 

 

 

Il doit être improbable, au moment du départ de la personne assurée, et ce, jusqu'à 2 mois après son retour, qu'elle ait à être hospitalisée ou à subir des traitements relativement au trouble de santé préexistant dont elle souffre.

3)                 Confirmation écrite d'acceptation par l'assureur

Si la condition médicale a débuté au cours des 3 mois (6 mois s'il s'agit d'un voyage d'une durée de 45 jours ou plus) précédant la date à laquelle la personne a quitté sa province de résidence, pourvu que la condition en question soit demeurée stable et sous contrôle jusqu'à cette date et que la personne ait obtenu préalablement à son départ une confirmation écrite de l'assureur à l'effet que ce dernier accepte de couvrir le risque associé à la condition médicale en cause.

 

 

La Fédération des caisses Desjardins du Québec, à titre de représentant de tous les employeurs du Mouvement Desjardins, souhaite une certaine flexibilité dans la reconnaissance  de la stabilité de l'état de santé. C'est ainsi que votre assureur, Desjardins Sécurité financière (DSF), peut, à la suite d'une demande d'une personne assurée et après avoir analysé son dossier, accepter de l'assurer même si sa condition médicale a changé au cours de la période de 3 mois ou de 6 mois précédant son voyage.

Il faut alors calculer un délai raisonnable pour  que DSF procède à une évaluation approfondie de la condition médicale. Il faut donc soumettre la demande de confirmation au moins 2 semaines avant le départ.

 

Nous espérons que ce rappel et ces explications vous permettront de voyager l'esprit tranquille.

 

Si vous avez des questions ou interrogations sur la clause relative aux troubles de santé préexistants ou à l'application de la clause en ce qui a trait à un trouble de santé, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Desjardins Sécurité financière au 1 866 666‑7049.